République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11778-A
|
18 mars 2016 -
14h |
vidéo
PL-11778-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00)
PL 11778
|
17 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11778 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00)